Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.champagne-ardenne-gastronomie.fr

. Le présent contrat de vente par Internet s’applique de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais de site internet : www://champagne-ardenne-gastronomie.fr pour les articles vendus et expédiés par SASU JCB TERROIR DE CHAMPAGNE ARDENNE, immatriculée au RCS REIMS sous le numéro 807 498 217, ayant son siège sociale 4 rue du Mazeau 51260 Saron Sur Aube.
Le site www://champagne-ardenne-gastronomie et son contenu sont la propriété de la SASU JCB TERROIR DE CHAMPAGNE-ARDENNE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Il est autorisé cependant la création de liens hypertextes vers le site.
Il est expressément précisé que les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent en aucun cas à la vente de produits de JCB TERROIR DE CHAMPAGNE ARDENNE à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités professionnelles ou n’ayant pas la qualité de consommateur au sens des dispositions du code de la consommation. L’achat en vue de la revente de PRODUITS est donc interdit.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site web, sur le lien (Conditions Générales de vente), ainsi, toute commande de produits passée par un client internaute auprès de la SASU JCB Terroir de Champagne-Ardenne impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Dispositions Générales
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la SASU JCB Terroir de Champagne-Ardenne et sont client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SASU JCB Terroir de Champagne-Ardenne et le client Internaute.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
Les présentes conditions générales
Le Bon de commande
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France Métropolitaine, DOM TOM et en Europe.
JCB Terroir de Champagne-Ardenne se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de 30 jours. Dans cette hypothèse, JCB Terroir de Champagne-Ardenne annoncera cette modification sur sont site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Création d’un compte client
. Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposants d’un Compte client
Pour créer son compte client, le client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles que sont identité, ses coordonnées postales et son adresse mail. JCB Terroir de Champagne-Ardenne pourra refuser de créer un     Compte client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées. Le client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que JCB Terroir de Champagne-Ardenne puisse traiter sa commande.
Le client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
Le client s’engage à utiliser son compte client conformément aux Conditions Générales de Vente et aux conditions générales d’utilisation. JCB Terroir de Champagne-Ardenne peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation de ces conditions.
Le client est seul responsable de tout usage que pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
JCB Terroir de Champagne-Ardenne ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du client.
 
Si JCB Terroir de Champagne-Ardenne a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte Client afin de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.

COMMANDE
JCB Terroir de Champagne-Ardenne garantit que les produits sont fabriqués avec tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. JCB Terroir de Champagne-Ardenne garantit également que les produits sont de très bonne qualité.
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
Sélection du pays, du code postal et de la ville de livraison de la commande
Sélection du mode de livraison
Sélection des produits qu’il souhaite commander
Vérification du détail de la commande et son prix total
Indication de l’adresse de Livraison et de l’adresse de facturation
Consultation des CGV
Paiement de la commande en suivant les indications et instructions fournies sur le site.
Aux termes du processus de commande, JCB Terroir de Champagne-Ardenne adresse au client un email de confirmation de commande reprenant les conditions particulières.
Les offres de produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage de sa Commande.
Toutefois, si tout ou partie des produits commandés est indisponible, JCB Terroir de Champagne-Ardenne en informe le client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le client sera alors informé du nouveau montant de sa commande.

Annulation de la Commande par le Client
Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du service Client de JCB Terroir de Champagne-Ardenne, au moins 24 heures avant la livraison et ce, pour quelque raisons que soit hormis un cas de force majeure.
JCB Terroir de Champagne-Ardenne peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement de paiement frauduleux ou tentative de fraude.

Prix et Paiement
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par JCB Terroir de Champagne-Ardenne, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

Livraison
Une fois la commande passée et validée sur le site internet, vous recevrez le n° de suivi de votre commande. Il vous sera alors possible de suivre votre colis sur le Site : http://www.colissimo.fr.
Si lors de la livraison de votre colis vous êtes absent, la poste laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres.
Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soir par email à l’adresse mail : jcbterroirdeca@sfr.fr ou en appelant au 0634410523. Aussi le client a la possibilité de refuser directement auprès de la poste, dans ce cas, en avertir le service client JCB Terroir de Champagne-Ardenne.    

Paiement
Le règlement des achats pour la France métropolitaine s’effectue par carte bancaire, ou virement bancaire. Nos factures sont sans escompte.
Pour toute commande supérieure à 250 €, une copie de la carte d’identité pourra être demandée par mail ou fax.
Pour régler sa commande le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :
Par carte bancaire directement sur le site en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide de la transaction sécurisée E-Transaction de la Banque Crédit Agricole Nord Est.
Par Virement bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, JCB Terroir de Champagne Ardenne se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes, ou invitera le client à transmettre des justificatifs de domicile et ou d’identité (le but étant d’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le vendeur sera dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Garanties   .  Retour
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétraction d’un contrat conclu à distance (conformément au code de la consommation Art L 121-21)
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4  L 211-14 du code de la consommation sur les produits vendus et la garantie JCB Terroir de Champagne-Ardenne.
Après réception et acceptation des produits reconnus défectueux par le vendeur, celui-ci proposera à l’acheteur, soit la réparation, soit le remplacement de bien. Cette garantie est valable dans la mesure où les produits conservés et/ou utilisés dans des conditions normales.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Service Information Consommateur
Pour toute difficulté, le client peut adresser par un e-mail à : jcbterroirdeca@sfr.fr ou un courrier à JCB Terroir de Champagne-Ardenne, 3 rue du Mazeau, 51260 SARON SUR AUBE, ou téléphoner au 06 34 41 05 23.

Données personnelles
Le traitement de données personnelles mis en œuvre par JCB Terroir de Champagne-Ardenne sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (CNIL).
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique ( MON COMPTE ) ou par courrier ou e-mail à JCB Terroir de Champagne-Ardenne.

Droit Applicable
Le Contrat est soumis au droit français.

Dispositions particulières concernant le Client Professionnel
Juridiction : toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux commandes, et qui ne pourraient être règlées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Reims, qui sera seul compétent.
Réserve de propriété : JCB Terroir de Champagne-Ardenne conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par JCB Terroir de Champagne-Ardenne, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Convention de preuve : Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.
POUR VOTRE SANTE, EVITEZ DE GRIGNOTER ENTRE LES REPAS : WWW.MANGERBOUGER.FR